Subject: Propriétaires : signalez les changements d’occupation de vos biens immobiliers
From: Direction générale des Finances publiques<[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Wed, 12 Jun 2024 16:19:23 +0200 (CEST)

Propriétaires : signalez les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Bonjour Ronald  KRAUSE,

En tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), nous vous rappelons que vous devez déclarer les changements d’occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr.
Si un changement de la situation d’occupation est intervenu pour l’un de vos biens entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 , vous devez le déclarer avant le 30 juin 2024 depuis le service en ligne « Biens immobiliers » accessible sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement d’occupant n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune nouvelle démarche à effectuer.
Pour mémoire, en cas de changement, vous devez indiquer pour chacun de vos biens s’il s’agit au 1er janvier 2024 :
• de votre résidence principale ;
• de votre résidence secondaire : le logement est meublé et vous pouvez vous y rendre quand vous le souhaitez même si vous ne vous y êtes pas rendu en pratique au cours de l’année 2023 ;
• d’un local devenu vacant : le logement n’est pas meublé et reste inoccupé  ;
• d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des locataires au 1er janvier 2024.
Pour rappel, les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Si vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration , nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques